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Qu’est-ce que l’indivision forcée ?
Le régime d’indivision en droit de la propriété est le régime qui régit une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes appelées copropriétaires ou copropriétaires exercent un droit de propriété sur le même bien meuble ou immeuble. À cette fin, ils jouissent ensemble des mêmes droits et assument les mêmes responsabilités.
Qui paye l’intervention du ssiad ?
« Le versement d’une dotation globale SSIAD exclut la CPAM du paiement, en plus de ce montant forfaitaire, des soins prodigués par des praticiens libéraux, même s’ils interviennent à la demande expresse des personnes couvertes par le service ».
Quel est le meilleur endroit pour vivre en France ?
Tombé sous le charme du département des Alpes-Maritimes, Stéphen Liégeard l’a surnommé « La Côte d’Azur » en 1887. Cette région de France arrosée par la Méditerranée est un véritable havre de paix. Chaque année, il accueille de nombreux touristes qui partent à la découverte de ses célèbres paysages enchanteurs. Cependant, la Côte d’Azur ne rime pas seulement avec des …
Quel est le nombre d’Ehpad en France ?
Suède vs France… Nous n’allons pas commenter un match de football mais plutôt parler des maisons de retraite. La relation avec l’âge et la gestion du logement des personnes âgées ne sont pas abordées de la même manière dans tous les pays. La Suède a une espérance de vie assez élevée pour les plus de 65 ans : 16,8 ans …